Lexana - LPD pour les communes
Conformité LPD 2023 clé en main
Documents essentiels + formation en ligne pour tout votre personnel.
Attestation en 30 jours. Hébergement des données en Suisse.
Pourquoi la LPD s'applique à votre commune ?
Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) impose aux communes :
de protéger activement les données personnelles des citoyens, et de pouvoir en apporter la preuve en cas de contrôle.
Sans adaptation, les communes s’exposent à :
⚠️ Des amendes jusqu’à CHF 250’000
⚠️ La responsabilité personnelle des élus
⚠️ Une perte de confiance des citoyens
Avec Lexana, vous obtenez :
Registre LPD prêt à l’emploi
Formation attestée de vos collaborateurs
Certificat officiel de conformité
Assurez-vous dès aujourd'hui que votre commune respecte la nouvelle LPD.
Choisissez le pack qui sécurise votre commune face à la LPD
Des solutions claires, adaptées aux communes, pour protéger vos élus, vos employés et la confiance de vos citoyens.
PACK DIRECTION
Tout pour piloter la conformité de votre commune
CHF 2'490
Registre des activités (version commune)
Politique de confidentialité & mentions
Clauses sous-traitants (DPA type)
Procédure d’incident, rôles & responsabilités
Attestation officielle de conformité LPD
Maintenance annuelle obligatoire (CHF 1’500–2’000/an selon taille)
RECOMMANDE
PACK COMPLET
La solution clé en main pour une conformité totale
CHF 4'690
Tous les documents + la formation employés
Couvre 100% des obligations LPD
Attestation officielle pour votre commune
Mise en conformité en 30 jours
Maintenance annuelle obligatoire (CHF 1’500–2’000/an selon taille)
PACK EMPLOYES
Former et responsabiliser vos collaborateurs
CHF 2'490
Formation en ligne adaptée aux employés communaux
Modules courts & interactifs (vidéos + quiz)
Sensibilisation aux risques & bonnes pratiques
Attestation nominative pour chaque collaborateur
Maintenance annuelle obligatoire (CHF 1’500–2’000/an selon taille)
La conformité évolue : la maintenance garantit que votre conformité reste valable chaque année.
Ce qui est inclus : mises à jour légales & documents · 2 revues/an + mini-audit · hotline e-mail illimitée · micro-module annuel de rappel.
* Conditions : Facturée d’avance. Renouvellement tacite annuel. Résiliation par courrier recommandé J-60.
En choisissant le Pack Complet, votre commune :
Dispose de tous les documents obligatoires, validés par un cadre juridique suisse.
Forme l’ensemble des collaborateurs pour assurer une application quotidienne de la loi.
Reçoit une attestation officielle de conformité LPD, reconnue comme preuve en cas de contrôle.
Reste conforme d’année en année grâce à la maintenance Lexana.
Résultat : votre conformité est garantie, vos risques juridiques sont maîtrisés, et vous gagnez en sérénité durable.
Votre commune conforme en seulement 30 jours
Un processus en 4 étapes simples et rapides, pensé pour les communes et garanti par Lexana.
Kick-off stratégique
(1h environ)
Une réunion claire et concrète avec vos responsables pour analyser vos pratiques et définir un plan d’action immédiat.
➡️ Vous repartez avec une feuille de route précise, sans jargon inutile.
Création de documents personnalisés
Nous rédigeons et adaptons pour vous tous les documents obligatoires (registre, politiques, procédures…), sur mesure pour votre commune.
➡️ Fini les modèles génériques : vos documents reflètent la réalité de votre administration.
Formation ciblée du
personnel
Un e-learning simple et interactif, avec quiz et certificat nominatif pour chaque collaborateur.
➡️ Vos employés savent quoi faire au quotidien et vous avez la preuve de leur sensibilisation.
Validation et attestation
officielle
Contrôle final, remise d’une attestation officielle et conseils pratiques pour maintenir la conformité dans le temps.
➡️ Votre conformité est prouvée et votre tranquillité d’esprit assurée.
Ils nous font déjà confiance
Plusieurs communes et administrations locales en Suisse romande utilisent déjà Lexana pour sécuriser leurs données et se mettre en conformité avec la LPD.
« Grâce à Lexana, nous avons obtenu en un mois tous les documents et la formation nécessaire pour nos collaborateurs. Tout est clair et adapté à une petite commune. »
— Municipal, canton de Vaud
« La démarche était simple et rapide. Chaque employé a suivi la formation en ligne et nous avons reçu une attestation officielle, ce qui rassure le Conseil communal. »
— Secrétaire communal, canton de Neuchâtel
« Nous pensions que la mise en conformité serait compliquée, mais le processus en 4 étapes est très accessible. Aujourd’hui, nous avons un registre clair et des attestations pour chaque employé. »
— Responsable RH, canton du Valais
Sécurité & hébergement 100% Suisse
Données hébergées en Suisse
Vos informations ne quittent jamais le territoire.
Chiffrement TLS et au repos
Protection maximale contre tout accès non autorisé.
Accès restreint et journalisé
Traçabilité complète et contrôle permanent.
DPA signé avec la commune
Cadre juridique clair et conforme.
Tous nos modèles sont vérifiés et validés chaque année par un juriste suisse spécialisé en protection des données. Vous avez ainsi la garantie d'une conformité toujours à jour.
Oui. Depuis le 1er septembre 2023, toutes les communes doivent démontrer qu’elles protègent correctement les données personnelles de leurs citoyens et collaborateurs. Une simple “bonne pratique” ne suffit plus : il faut une preuve écrite (registre, attestations, procédures).
Toutes vos données sont hébergées exclusivement en Suisse, dans des environnements sécurisés conformes aux standards de la Confédération. Aucune donnée ne sort du territoire.
Oui. Lors de l’atelier initial, nous ajustons tous les modèles (registre, politique, procédures) aux exigences de votre canton et aux particularités de votre commune.
Grâce à notre méthode en 4 étapes, votre commune obtient son attestation officielle en 30 jours (sous réserve de disponibilité des personnes-clés).
Oui. La formation en ligne est courte (30 minutes environ), interactive et adaptée au personnel communal. Chaque collaborateur reçoit une attestation nominative, et un rapport global est remis à la direction.
En cas de contrôle ou d’incident, la commune doit démontrer sa conformité. Avec Lexana, vous disposez d’un registre complet, de procédures claires et d’attestations nominatives, ce qui vous protège juridiquement.
Nos tarifs sont transparents et sans frais cachés : dès CHF 2’490.- pour un pack partiel et CHF 4’690.- pour une mise en conformité complète. Le prix dépend de la taille de votre commune et de vos besoins.
Nos modèles sont revus chaque année par un juriste suisse partenaire. Vous avez ainsi la garantie que votre commune reste toujours conforme.
Un atelier initial de 2 heures avec vos responsables suffit pour lancer le processus. Ensuite, vos collaborateurs suivent la formation en ligne de 30 minutes chacun. Nous préparons et fournissons tous les documents.
Oui. C’est le seul moyen de garantir que votre conformité reste valable chaque année.
Par courrier recommandé, 60 jours avant l’échéance annuelle. La maintenance est facturée d’avance et non remboursable en cours d’année.
Références légales
Art. 7 nLPD – Registre des activités de traitement
Toute collectivité publique doit tenir un registre décrivant les traitements de données personnelles (ex. registre des habitants, facturation, inscriptions scolaires).
Art. 8 nLPD – Obligation d’informer
Les personnes concernées (habitants, usagers) doivent être informées de manière transparente de l’utilisation de leurs données (collecte, finalité, durée de conservation).
Art. 22 nLPD – Sécurité des données
Les communes doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles (chiffrement, accès restreint, procédures internes).
Art. 60 nLPD – Sanctions
En cas de manquement intentionnel, des amendes jusqu’à CHF 250'000.- peuvent être prononcées.
Votre conformité LPD en 30 jours : êtes-vous prêt à démarrer ?
Offre gratuite et sans engagement - Réponse garantie sous 24h ouvrables.
LEXANA Sàrl - partenaire des communes suisses
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(sur demande)