Conditions générales de vente CGV - Lexana
Informations légales
Le site et le service Lexana sont édités par Swissmagiic Sàrl, société inscrite au registre du commerce suisse, basée dans le canton de Vaud, à l'adresse suivante : Ch. des Grands-Champs 9, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne (Suisse). Email de contact : contact@lexana.ch
Objet
Lexana propose un service en ligne de génération de rapports ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à destination des TPE, PME, indépendants et professionnels du bâtiment, de l'immobilier et des services en Suisse.
Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de rapports ESG, qu’ils soient standardisés, certifiés ou proposés en pack ou abonnement.
Nature de l’offre – Précommandes
Le client est informé que les offres proposées sur le site sont actuellement disponibles en précommande. Le paiement est immédiat, mais la livraison effective du rapport interviendra dans un délai estimé de 4 à 6 semaines.
Lexana s’engage à respecter ce délai ou à rembourser intégralement le client en cas de retard ou d’impossibilité technique de livraison.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable. Lexana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les solutions de paiement proposées sur le site (Stripe, Twint, carte bancaire via Systeme.io).
Livraison du service
Le rapport ESG est livré par voie électronique (fichier PDF) à l’adresse email fournie par le client, dans les 4 à 6 semaines suivant la commande.
Droit de rétractation / Garantie
Conformément à notre politique commerciale, les clients bénéficient d’une garantie "satisfait ou remboursé", applicable en cas de non-livraison.
Responsabilité
Lexana ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage ou d’une mauvaise interprétation des rapports générés. Le client reste responsable des informations qu’il fournit lors du questionnaire ESG.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est fixé dans le canton de Vaud.
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